Guide OAI 2018

6 En premier lieu, je tiens à féliciter l’Ordre des Architectes et des Ingénieurs-Conseils pour la 12 ème édition du Guide OAI Références. En effet, cet ouvrage illustre l’esprit créatif, innovateur et méticuleux dont font preuve les membres de l’OAI lors de la conception et de la réalisation des constructions et aménagements qui contribuent incontestablement à la qualité de vie de tout un chacun. Il est évident que la qualité urbanistique et architecturale de ces projets est tributaire d’un cadre légal et réglementaire efficace et non pas excessivement restrictif. Voilà pourquoi le processus de simplification administrative, notamment dans le secteur de la construction, me tient tout particulièrement à cœur. Ainsi, les efforts menés par le gouvernement en matière de simplification administrative ne représentent nullement une fin en soi, mais constituent une tentative de focaliser davantage les efforts de l’ensemble des acteurs publics et privés sur la qualité des projets et moins sur les procédures d’adoption et d’autorisation. La loi dite « Omnibus » du 3 mars 2017 ainsi que les nouveaux règlements grand-ducaux du 8 mars 2017 exécutant la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l’aménagement communal et le développement urbain, s’inscrivent dans cette démarche de réduction des contraintes administratives. Ainsi, les plans d’aménagement général et particulier, une fois révisés suivant ces nouvelles dispositions légales, devraient permettre aux membres de l’OAI de concevoir nos milieux de vie dans un cadre réglementaire propice à la mise en œuvre de solutions innovantes et qualitatives en matière de construction. Alors que les prédits textes légaux ont certes comme mérite de rendre plus efficace les instruments de planification réglementaires, il n’en reste pas moins que le Grand-Duché nécessite, face à la croissance économique et démographique actuelle, également des instruments plus efficaces en matière de mobilisation de terrains à bâtir. En vue d’atteindre cet objectif, le Gouvernement a déposé un projet de loi qui introduit l’instrument du contrat d’aménagement dit « Baulandvertrag » pour tous les fonds non dédiés prioritairement à l’habitation, telle que la zone verte, pour lesquels une modification du plan d’aménagement général prévoit la désignation d’une zone d’habitation ou encore d’une zone mixte. Ce contrat obligatoire définit notamment le délai pendant lequel les terrains nouvellement classés en zone d’habitation doivent être viabilisés. Ces terrains se verront ainsi soustrait à une spéculation immobilière et pourront, grâce à ce nouvel instrument, être rapidement viabilisés pour accueillir de nouveaux logements, que notre pays a tant besoin. Le projet de loi précité prévoit aussi une nouvelle procédure de remembrement urbain qui peut être entamé en cas de refus d’un ou plusieurs propriétaires de procéder à la réalisation d’un PAP. La modification principale instaurée en la matière consiste à préciser que le ministre de l’Intérieur peut procéder à un remembrement urbain, dit ministériel, lors duquel les terrains peuvent être réattribués en fonction des disponibilités foncières. Cette mesure permet de regrouper les fonds appartenant aux propriétaires qui sont disposés à viabiliser leurs terrains afin de pouvoir entamer la réalisation du plan d’aménagement particulier. D’autre part, cette faculté légale permettrait d’attribuer aux propriétaires récalcitrants des terrains sis également à l’intérieur de la zone couverte par le PAP, mais dont la non-viabilisation ne sera pas en mesure d’hypothéquer le développement cohérent d’une première phase de réalisation dudit plan. Finalement, ce n’est qu’en rassemblant les efforts de tous les acteurs, tant privés que publics, du secteur de construction que nous allons pouvoir relever les immenses défis en matière de construction d’habitation, d’infrastructures et d’équipements, face à la croissance démographique actuelle. C’est ainsi que je tiens à remercier tous les auteurs et participants de cet ouvrage qui constitue aussi une sorte de vitrine de la collaboration active et réussie entre l’ensemble des acteurs concernés. Dan KERSCH Ministre de l’Intérieur Ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative PRÉFACES OAI