Guide_OAI_2016

460 GUIDE OAI RÉFÉRENCES 2016 Sur base de leur qualification professionnelle spécifique, les professionnels libéraux fournissent des prestations intellectuelles d’une manière personnelle, responsable et indépendante, dans l’intérêt de leur maître d’ouvrage / de leurs clients et de la collectivité. L’exercice de leur profession est soumis en général à des règles professionnelles spécifiques aux termes des législations / réglementations ou des codes de déontologie établis par les ordres professionnels respectifs d’une manière autonome ; textes qui garantissent et développent la compétence, le professionnalisme, la qualité et la relation de confiance avec le maître d’ouvrage / client. - Le service presté par le professionnel est une activité intellectuelle. - La profession est indépendante de toutes activités commerciales et d’entreprise de construction. - L’architecte et l’ingénieur-conseil assurent la défense des intérêts du client et de l’intérêt public. - Ses rapports avec les maîtres d’ouvrage sont essentiellement fondés sur la confiance et la relation personnelle. Créativité, innovation, intégration, compétence, indépendance, sont autant de facteurs clés qu’apportent les professionnels libéraux au développement durable, cohérent et équilibré de notre société. Des hommes de l’art indépendants à l’écoute de vos attentes et à la hauteur de vos ambitions qui vous aident à matérialiser vos projets… Définition selon la Cour européenne de Justice (C-267/99) «... Les professions libérales sont des activités qui, entre autres, présentant un caractère intellectuel marqué, requièrent une qualification de niveau élevé et sont d’habitude soumises à une réglementation professionnelle précise et stricte. Il convient d’ajouter que dans l’exercice d’une telle activité, l’élément personnel a une importance spéciale et qu’un tel exercice présuppose, de toute manière, une grande autonomie dans l’accomplissement des actes professionnels. ...» PRINCIPALES CARACTERISTIQUES DES PROFESSIONS INDEPENDANTES D’ARCHITECTE, D’ARCHITECTE D’INTERIEUR, D’INGENIEUR-CONSEIL, D’URBANISTE-AMENAGEUR, D’ARCHITECTE-/D’INGENIEUR-PAYSAGISTE d’Architekten An d’ingenieuren vu Lëtzebuerg Mat Kreativitéit a Sensibilitéit gestalten mir eist Land: Architektur fir eis all Gebaier maache Lëtzebuerg. Privat- an öffentlech OAI Ordre des Architectes et des ingénieurs-cOnseils OAi – FOrum dA Vinci 6, bOuleVArd grAnde-duchesse chArlOtte / l-1330 luXembOurg telephOne : +352 42 24 06 FAX : +352 42 24 07 e-mAil : OAi@OAi.lu www.OAI.lu