Guide_OAI_2016

448 449 GUIDE OAI RÉFÉRENCES 2016 OAI ARCHITECTES INGÉNIEURS-CONSEILS GUIDE OAI RÉFÉRENCES 2016 ORDRE DES ARCHITECTES ET DES INGÉNIEURS-CONSEILS DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG D’APRÈS LA LOI DU 2 SEPTEMBRE 2011 RÉGLEMENTANT L’ACCÈS AUX PROFESSIONS D’ARTISAN, DE COMMERÇANT, D’INDUSTRIEL AINSI QU’À CERTAINES PROFESSIONS LIBÉRALES QUI EST L’ARCHITECTE ? L’architecte est l’activité libérale consistant à créer et à composer une œuvre de construction, d’urbanisme ou d’aménagement du territoire, à établir les plans d’une telle œuvre, à faire la synthèse et l’analyse des activités diverses participant à la réalisation de l’œuvre. Le champ d’activité de l’architecte inclut celui de l’architecte-paysagiste et de l’architecte d’intérieur. QUI EST L’INGENIEUR-CONSEIL ? L’ingénieur-conseil est l’activité libérale consistant à concevoir des œuvres de construction à caractère technique, d’urbanisme ou d’aménagement du territoire, à établir les plans de telles œuvres et à faire la synthèse des activités diverses participant à la réalisation des œuvres. QUI EST L’ARCHITECTE D’INTERIEUR ? L’architecte d’intérieur est l’activité libérale consistant à créer et à composer des espaces intérieurs, à établir les plans d’une telle œuvre, à effectuer la synthèse et l’analyse des activités diverses participant à la réalisation d’une telle œuvre. QUI EST L’URBANISTE-AMENAGEUR ? L’urbaniste-aménageur est l’activité libérale consistant à élaborer un concept d’organisation complète, cohérente et intégrée des territoires et espaces naturels ruraux ou urbains dans le respect de l’intérêt général et de la recherche d’équilibres territoriaux. QUI EST L’ARCHITECTE-PAYSAGISTE / L’INGENIEUR-PAYSAGISTE ? L’architecte-paysagiste / l’ingénieur-paysagiste est l’activité libérale consistant à rechercher et à prévoir la planification, la conception, l’intendance, la conservation et la protection de l’environnement en dehors des espaces bâtis. INFORMATIONS DETAILLEES SUR LES PROFESSIONS OAI Vous trouverez plus d’informations sur les membres de l’OAI dans la rubrique « les membres » du site www.oai.lu. En outre, l’annuaire des membres OAI, outil de recherche intuitif et multicritère (métier, activités, localités,…) permet d’accéder rapidement aux coordonnées des membres,… LES PROFESSIONS OAI L’instauration de l’Ordre légal crée des conditions optimales permettant la réalisation des importantes tâches actuelles et futures qui, au-delà de la défense des intérêts légitimes de la profession, consistent à donner sa véritable dimension au travail de l’activité libérale d’archi- tecte, d’architecte d’intérieur, d’ingénieur-conseil, d’urbaniste-aménageur et d'architecte-/ ingénieur-paysagiste aux niveaux économique, social, artistique et culturel. MISSIONS LÉGALES L’Ordre est l’organisation professionnelle chargée par la loi du respect des droits et des obli- gations spécifiques qu’implique le caractère d’intérêt public de l’exercice des professions regroupées au sein de l’OAI. En outre, la loi établit les missions suivantes: défense des droits et intérêts de la profession;attribution de l’honorariat aux membres ayant présentés leur démis- sion ; défense de l’honneur et l’indépendance des membres en veillant notamment à l’applica- tion de la réglementation professionnelle et au respect des normes et devoirs professionnels respectifs ;maintien de la discipline entre les membres et exercice du pouvoir disciplinaire par son conseil de discipline; prévention ou conciliation de tous différends entre les membres, d’une part, et entre ceux-ci et les tiers, d’autre part. Membre obligatoire: L’inscription à l’Ordre est obligatoire pour tout architecte, architecte d’inté- rieur, ingénieur-conseil, urbaniste-aménageur et architecte-/ingénieur-paysagiste, personne phy- sique ou personne morale, qui désire exercer sa profession à titre d’indépendant au Luxembourg. Membre facultatif: L'inscription à l'Ordre est facultative pour les personnes disposant d'un diplôme d'une profession OAI, fonctionnaire / employé public ou salarié d'une entreprise ayant une activité de conception et d’études dans le domaine de la construction au Luxembourg. La loi distingue les projets à caractère architectural entrant dans les attributions des architectes, les projets à caractère technique étant de l’attribution des ingénieurs-conseils ainsi que les projets à caractère mixte étant de l’attribution tant des architectes que des ingénieurs-conseils. La loi en instituant le recours obligatoire dans le domaine de la construction, de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire aux membres obligatoires inscrits à l’Ordre, vise à garantir une meilleure qualité esthétique et technique de la construction en évitant toute élaboration de plans par des personnes non qualifiées. MISSIONS D’ORGANISATION PROFESSIONNELLE L’Ordre est l’organisation professionnelle chargée par la loi de la défense des intérêts légitimes de ses membres dans l’exercice quotidien de leurs missions d’intérêt général pour un dévelop- pement durable et de qualité de notre cadre de vie. L’Ordre assure la sauvegarde de l’honneur et de l’indépendance de ses membres en veillant notamment à l’application de la réglementation professionnelle et déontologique. L’indépendance professionnelle, les responsabilités professionnelle et décennale ainsi que l’obligation de contracter des assurances couvrant ces responsabilités constituent les garants d’une activité indépendante et intellectuelle. L’Ordre vise à promouvoir le travail de ses membres dans leurs relations avec les maîtres de l’ouvrage. MISSIONS D’INTÉRÊT PUBLIC ET CULTURELLES L’Ordre est l’organisation professionnelle chargée par la loi de sensibiliser le public à la qualité de notre cadre de vie. Afin de présenter l’aménagement du territoire, l’urbanisme, l’architecture et l’ingénierie, faire connaître et valoriser son caractère d’intérêt général et artistique, encourager la qualité, la créativité et l’innovation et favoriser les échanges interrégionaux et internationaux, l’Ordre assure ses nombreuses actions de communication et de sensibilisation. Dans ce contexte, l’Ordre a constitué le 13 juillet 1992 la Fondation de l’Architecture et de l’Ingénierie, déclarée d’utilité publique le 9 octobre 1992 par arrêté grand-ducal. définies notamment par la loi du 13 décembre 1989 régissant l’OAI et par le règlement grand-ducal du 17 juin 1992 déterminant la déontologie des architectes et des ingénieurs-conseils. définies par la défense des intérêts, droits et obligations des membres de l’OAI, tant entre eux qu’envers des tiers, permettant d’exercer digne- ment leur profession libérale. définies par le caractère d’intérêt public des créations de l’architecte et de l’ingénieur, de la qualité des ouvrages, de leur insertion harmo- nieuse dans le milieu environnant et du respect des paysages naturels et urbains. Leurs activités, des plus diverses, ont une influence toujours croissante sur l’environnement, la vie physique, sociale et culturelle des citoyens. MISSIONS ET OBJECTIFS DE L’OAI Ordre légal, organisme chargé d’une mission d’intérêt public