Guide_OAI_2014

460 461 GUIDE OAI RÉFÉRENCES 2014 OAI ARCHITECTES INGÉNIEURS-CONSEILS GUIDE OAI RÉFÉRENCES 2014 ORDRE DES ARCHITECTES ET DES INGÉNIEURS-CONSEILS DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG L’OAI Coordination / Cadre légal / Inscriptions / Déontologie / Conseil de discipline / Elargissement vers d’autres professions / Siège / Bulletin de liaison Affiliations internationales : U.I.A.: Union Internationale des Architectes / C.A.E.: Conseil des Architectes d’Europe / Euroka: Groupement constitué par les Ordres des Architectes de Rhénanie-Palatinat, Sarre, Province de Liège, Province de Luxembourg, Alsace, Lorraine, Luxembourg / F.I.D.I.C.: Fédération Internationale des Ingénieurs-Conseils / E.F.C.A.: European Federation for Engineering Consultancy Associations / E.F.A.P. : European Forum for Architectural Policies LES MEMBRES OAI Définition et cadre légal des professions / Commission des titres / groupe des experts / Comité consultatif Directive européenne «Architecte» / Prestations ayant trait à l’urbanisme et au développement rural / Coordination, Maîtrise d’œuvre / Interfaces de collaboration entre membres / Responsabilités, Assurances / Imposition / Règlement de concours et marchés publics AMELIORATION DES PRESTATIONS ET PROMOTION DE NOS PROFESSIONS Formation / Outil informatique / Voyages d’études / Publication et exposition: Fondation de l’architecture et de l’ingénierie / Guide références, Architectour.lu, stand foires... / Newsletter / Bulletin d’information / Site Internet, Forum électronique / Bauhärepräis / Campagne médias Actions communes au niveau national : A.L.I.A.I. Association Luxembourgeoise des Ingénieurs, Architectes et Industriels / A.L.I.: Association Luxembourgeoise des Ingénieurs / Tema.lu : Technology Managers.lu / Lux-Development. s.a. / F.T.I.: Fédération des Travailleurs Intellectuels Indépendants / O.N.T. : Office National du Tourisme / S.N.J. : Service National de la Jeunesse / Centre de Recherche Public Henri Tudor / C.R.T.E. : Centre de Ressources des Technologies pour l’Environnement / Université du Luxembourg / I.L.N.A.S. : Institut Luxembourgeois de la Normalisation, de l’Accréditation, de la Sécurité et qualité des produits et services / D.S.A. : Département de la Simplification Administrative / I.F.S.B. : Institut de Formation Sectoriel du Bâtiment ENJEUX DE SOCIETE Programme de politique architecturale COLLABORATION AUX OPTIONS POLITIQUES : Conseil supérieur de l’aménagement du territoire Conseil économique et social Conseil national de l’énergie Comité consultatif du commerce extérieur Comité de la Gestion de l’Eau Commission du bâtiment Commission «Indices des prix de la construction» Commission apprentissage dessinateur en bâtiment Commission des programmes du secondaire technique: génie civil, ... Simplification administrative Cellule de facilitation relative aux autorisations dans les domaines de l’urbanisme et de l’environnement Ecologie-Développement durable Catalogue de critères écologiques Critères d’attribution de subventions Carnet de l’habitat Programme forestier national Aluseau Conservation du patrimoine et urbanisme Commission des sites et monuments Conseil International des Monuments et des Sites Commission des bâtisses de la Ville de Luxembourg VEILLE LÉGISLATIVE ET AVIS SUR PROJETS DE LOI : Code des marchés publics, droit d’établissement, régimes de responsabilité, aménagement des communes, sécurité chantiers, établissements classés, ... ELEMENTS DE CONCEPTION ET DE CONSTRUCTION : Règlements ITM Commission Nationale de Sécurité des Ascenseurs Collaboration à l’élaboration des règlements ITM Matériaux Commission de la corrosion des matériaux Commission de l’Etalonnage pour télémètres CONCERTATION AVEC LES AUTRES INTERVENANTS DANS LA CONSTRUCTION : C.R. T.I.-B. Centre deRessources desTechnologies de l’Information pour leBâtiment, groupes de travail standardisation des cahiersdes charges /Partenaires :MinistèreduDéveloppementdurabletdes Infrastructures, Administration desBâtiments Publics,Administration des Ponts etChaussées,Chambre desMétiers,Centre deRecherche PublicHenriTudor,Ordre desArchitectes et des Ingénieurs-Conseils, Fédération desArtisans, Fédération des Industriels Luxembourgeois A.C.S.S.L. AssociationdesCoordinateursSécuritéetSantéLuxembourgasbl LUXBUILD Associationdepromotiondusecteurluxembourgeoisdelaconstruction STRUCTURE DES ACTIVITES DE L’OAI L’Ordre des Architectes et des Ingénieurs-Conseils, en application de la loi du 13 décembre 1989 portant organisation des professions d’architecte et d’ingénieur-conseil, a été constitué le 15 mars 1990 à Luxembourg. L’instauration de l’Ordre légal crée des conditions optimales permettant la réalisation des importantes tâches actuelles et futures qui, au-delà de la défense des intérêts légitimes de la profession, consistent à donner sa véritable dimension au travail de l’activité libérale d’architecte, d’architecte d’intérieur, d’ingénieur-conseil, d’urbaniste-aménageur et de paysagiste aux niveaux économique, social, artistique et culturel. MISSIONS LEGALES L’Ordre est l’organisation professionnelle chargée par la loi du respect des droits et des obligations spécifiques qu’implique le caractère d’intérêt public de l’exercice des professions regroupées au sein de l’OAI. En outre, la loi établit les missions suivantes : défense des droits et intérêts de la profession ;attribution de l’honorariat aux membres ayant présentés leur démission ; défense de l’honneur et l’indépendance des membres en veillant notamment à l’application de la réglementation professionnelle et au respect des normes et devoirs professionnels respectifs ; maintien de la discipline entre les membres et exercice du pouvoir disciplinaire par son conseil de discipline ; prévention ou conciliation de tous différends entre les membres, d’une part, et entre ceux-ci et les tiers, d’autre part. L’inscription à l’Ordre est obligatoire pour tout architecte, architecte d’intérieur, ingénieur-conseil, urbaniste-aménageur et paysagiste, personne physique ou personne morale, qui désire exercer sa profession à titre d’indépendant au Luxembourg. L’inscription à l’Ordre est facultative pour tout architecte, architecte d’intérieur, ingénieur, urbaniste-aménageur et paysagiste fonctionnaire/employé public ou salarié du secteur privé exerçant une activité de conception et d’études dans le domaine de la construction au Luxembourg. Les membres facultatifs n’ont pas le droit de présenter des projets prévus à l’article 4 de la loi du 13 décembre 1989 auprès des instances publiques. La loi distingue les projets à caractère architectural entrant dans les attributions des architectes, les projets à caractère technique étant de l’attribution des ingénieurs-conseils ainsi que les projets à caractère mixte étant de l’attribution tant des architectes que des ingénieurs-conseils. La loi en instituant le recours obligatoire dans le domaine de la construction, de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire aux membres obligatoires inscrits à l’Ordre, vise à garantir une meilleure qualité esthétique et technique de la construction en évitant toute élaboration de plans par des personnes non qualifiées. MISSIONS D’ORGANISATION PROFESSIONNELLE L’Ordre est l’organisation professionnelle chargée par la loi de la défense des intérêts légitimes de ses membres dans l’exercice quotidien de leurs missions d’intérêt général pour un développement durable et de qualité de notre cadre de vie. L’Ordre assure la sauvegarde de l’honneur et de l’indépendance de ses membres en veillant notamment à l’application de la réglementation professionnelle et déontologique. L’indépendance professionnelle, les responsabilités professionnelle et décennale ainsi que l’obligation de contracter des assurances couvrant ces responsabilités constituent les garants d’une activité indépendante et intellectuelle. L’Ordre vise à promouvoir le travail de ses membres dans leurs relations avec les maîtres de l’ouvrage. MISSIONS D’INTERET PUBLIC ET CULTURELLES L’Ordre est l’organisation professionnelle chargée par la loi de sensibiliser le public à la qualité de notre cadre de vie. Afin de présenter l’aménagement du territoire, l’urbanisme, l’architecture et l’ingénierie, faire connaître et valoriser son caractère d’intérêt général et artistique, encourager la qualité, la créativité et l’innovation et favoriser les échanges interrégionaux et internationaux, l’Ordre assure ses nombreuses actions de communication et de sensibilisation. Dans ce contexte, l’Ordre a constitué le 13 juillet 1992 la Fondation de l’Architecture et de l’Ingénierie, déclarée d’utilité publique le 9 octobre 1992 par arrêté grand-ducal. Dans le domaine du logement social, pour atténuer les frais qu’entraîne le recours obligatoire aux membres OAI exerçant à titre d’indépendant, le Gouvernement, représenté par son Ministre du Logement, et l’Ordre ont conclu une convention aux termes de laquelle l’Etat versera une subvention aux bénéficiaires au titre de logement social, tandis que l’Ordre s’engage à faire établir par ses membres les plans requis pour le permis de construire sur base d’un taux d’honoraires réduit. définies notamment par la loi du 13 décembre 1989 régissant l’OAI et par le règlement grand-ducal du 17 juin 1992 déterminant la déontologie des architectes et des ingénieurs-conseils. définies par la défense des intérêts, droits et obligations des membres de l’OAI, tant entre eux qu’envers des tiers, permettant d’exercer dignement leur profession libérale. définies par le caractère d’intérêt public des créations de l’architecte et de l’ingénieur, de la qualité des ouvrages, de leur insertion harmonieuse dans le milieu environnant et du respect des paysages naturels et urbains. Leurs activités, des plus diverses, ont une influence toujours croissante sur l’environnement, la vie physique, sociale et culturelle des citoyens. MISSIONS ET OBJECTIFS DE L’OAI, ORDRE LEGAL ETABLISSEMENT D’UTILITE PUBLIQUE